Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 15 Avril 2026
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NB Softwares (ci-après "l'Éditeur") et tout professionnel (ci-après "l'Abonné") souscrivant aux services de l'application MooMix.
Article 2 : Description du Service
MooMix est un service logiciel accessible en ligne permettant le calcul et l'optimisation technique de rations alimentaires pour bovins selon les normes INRA 2007. Le service est exclusivement destiné à un usage professionnel.
Article 3 : Tarifs et Paiement
- Abonnement Mensuel : 19 € HT / mois.
- Abonnement Annuel : 199 € HT / an.
Les prix sont indiqués en euros Hors Taxes (HT). Le paiement s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe). La facturation est automatisée et accessible dans l'espace client.
Article 4 : Durée et Résiliation
L'abonnement mensuel est sans engagement et se renouvelle tacitement chaque mois. L'Abonné peut mettre fin à son abonnement à tout moment via son interface de gestion. La résiliation sera effective à la fin de la période de facturation en cours. L'abonnement annuel est conclu pour une durée ferme de 12 mois.
Article 5 : Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En tant que service destiné aux professionnels, le droit de rétractation classique de la consommation ne s'applique pas.
Article 6 : Responsabilité
L'Éditeur fournit un outil technique de calcul. En aucun cas l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des décisions de gestion de l'exploitation, des performances de rentabilité ou techniques, ou de tout autre dommage direct ou indirect lié à l'utilisation des résultats fournis par l'application.
Article 7 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de l'Éditeur.